Délibérations du conseil municipal

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Cette page recense les délibérations et décisions du conseil municipal de Metz les plus notables lors des différentes sessions, ainsi que les différentes assemblées constituées du Maire de Metz et de ses adjoints et conseillers municipaux.

Délibérations par années civiles

Années 1890

• La liste des délibérations de l'année 1898

Années 1920

• La liste des délibérations de l'année 1920

Années 1970

• La liste des délibérations de l'année 1976

Années 1990

• La liste des délibérations de l'année 1994
• La liste des délibérations de l'année 1995

Années 2000

• La liste des délibérations de l'année 2003
• La liste des délibérations de l'année 2004
• La liste des délibérations de l'année 2005

Année 1919

Membre du Conseil	10/12/19	15/12/19	19/12/19
Paul Winsback (maire)	✅	✅	✅
Dr Henri Maret (adjoint)	✅	✅	✅
Nicolas Jung (adjoint)	✅	✅	✅
Paul Vautrin (adjoint)	✅	✅	✅
Louis Flambeau (adjoint)	✅	✅	✅
Gustave Amos	✅	✅	✅
Charles Becker	✅	✅	✅
Charpentier-Deny	✅	✅	✅
Charpantier-Moitrier	❌ (excusé)	❌ (excusé)	✅
Edouard Colin	✅	✅	✅
Victor Conrard	✅	✅	✅
Charles Cunche	✅	✅	✅
Camille Damant	✅	✅	✅
Léon David	✅	✅	✅
Eugène Goulon	✅	✅	✅
Edouard Guenser	✅	✅	✅
Paul Hocquard	✅	✅	✅
Léon Hugot	✅	✅	✅
Jules Jouin	✅	❌ (excusé)	✅
Eugène Lambert	✅	✅	✅
Clément Legris	✅	✅	✅
Maurice Legris	✅	✅	✅
Robert Le Lorrain	✅	✅	✅
Dr Nicolas Lentz	✅	✅	✅
Albert Liaudois	✅	✅	✅
Etienne Payen	✅	✅	✅
Gaston Riss	✅	✅	✅
Louis Roussel	✅	✅	✅
Dr Charles Schmitt	✅	✅	✅
Théophile Schneider	✅	✅	✅
Lucien Stos	✅	✅	✅
Louis Tabary	✅	✅	✅
Maurice Tillement	✅	✅	✅
Georges Walter	✅	✅	✅
Joseph Wetzel	✅	✅	✅
Edouard Willemin	✅	✅	✅

(débuté p 229 https://archives.metz.fr/4DCGI/Web_VoirLaNotice/03_06/1Dxzxd69/ILUMP7947)

10 décembre 1919

• Maire : Paul Winsback

• Louis Reinert, président de la Commission municipale, installe le conseil qui élit ensuite le nouveau maire pour le « premier conseil municipal français élu au suffrage universel ». Il rappelle les actions de cette commission, marquée par l'entrée des troupes françaises dans Metz avec le maréchal Foch, le maréchal Pétain et le général Mangin. La ville de Metz a reçu à ce moment la Croix de la Légion d'Honneur. Le nouveau conseil applaudit vivement cette période de transition.
• Paul Winsback est élu à 23 voix sur 33 exprimés (9 pour Flambeau et 1 pour Jung). Jung est élu premier adjoint à 34 des 35 voix (1 pour Flambeau). Maret est élu deuxième adjoint à 34 des 34 voix. Vautrin est élu à 32 des 34 voix (1 pour Flambeau, 1 pour Goulon). Enfin, Flambeau est élu à 21 des 31 voix (10 pour Goulon).
• Élection de 24 sénateurs (Maret, Tabary, Amos, Jung, Vautrin, Charpantier-Moitrier, Winsback, Charpentier-Deny, Le Lorrain, Payen, Conrard, Jouin, Legris Maurice, Willemin, Goulon, Wetzel, Legris Clément, Guenser, Flambeau, David, Hocquard, Colin, Schneider, Lambert, Riss, Schmitt, Tillement, Liaudois et Roussel) et 5 suppléants : Riss, Schmitt, Hugot, Liaudois et Roussel.

15 décembre 1919

• Maire : Paul Winsback
• La mairie doit payer une indemnité de plus de 5000 marks à l'Usine à gaz de Devant-les-Ponts suite à une concession interrompue entre mai 1916 et novembre 1918. Le conseil renvoie à plus tard la délibération.
• Le conseil valide la démolition de la tour d'exercice des sapeurs pompiers, place de la Mairie au Sablon, inutile depuis l'annexion du village.
• A compter du prochain, les conseils seront désormais tenus à 16h ou 17h et ouverts au public.

19 décembre 1919

• Maire : Paul Winsback
• Nominations des membres des commissions municipales.
• Le maire fixe les prochaines séances aux vendredis.

Année 1944

12 décembre 1944

• Maire : Gabriel Hocquard
• Présents : Weydert et Amos, adjoints ; Albrech, Bourrion, Conrad François, Conrad Victor, Durand, Eblinger, Erman, Gircourt, Hellenbrand, Hennequin, Henrion, Lambert, Maire, Siat, Stosse, Vincent, Weinberg, Dr Wolff, conseillers municipaux ; Kempnich, délégué FFI

• Création d'une Médaille de la Libération de Metz, attribuée à tous les combattants qui ont pris part à cette libération. Le projet est confié à Paul Niclausse, sculpteur, et represante un ruban blanc et noir avec agrafe « Metz ». Une frappe de 30 000 exemplaires est accordée.
• Don de la citoyenneté d'honneur de la ville de Metz au Général Walker et au Général de Gaulle. Le premier est entré à Metz avec le XXe Corps de l'Armée américaine le 19 novembre 1944. Le second est président du gouvernement provisoire, parti de Metz durant la libération.
• Les plaques de rues sont remplacées par les vieilles plaques françaises de Metz mais le maire demande à ne pas remettre la plaque de la Rue Pétain et lui préfère le nom de la rue du XXe Corps Américain en hommage au précédent point. Malgré la critique des conseillers qui trouvent le nom trop long ou l'homme trop centré sur les américains. On propose rue des Libérateurs et rue des Américains ou rue du Général Walker. On demande à couper cette rue Pétain trop longue. On demande aussi à renommer la place d'Armes en place De Gaulle ce que le maire refuse. De la rue Charles Pêtre à la rue du Général Franiatte, c'est donc la rue du XXe Corps Américain qui est votée.
• M. Hennequin, qui a vendu du vin aux Allemands, est finalement conservé au conseil municipal à l'unanimité, au titre d'une union républicaine au sein du conseil. De son côté M. Frumholz est exclu du conseil, mais pas de la ville.

29 décembre 1944

• Maire : Gabriel Hocquard
• Présents : Weydert, Samuel et Amos, adjoints ; Aubriot, Bourrion, Conrad François, Conrad Victor, Durand, Eblinger, Erman, Gircourt, Hellenbrand, Hennequin, Lambert, Maire, Moppert, Stosse, Weinachter, Weinberg, Dr Wolff, conseillers municipaux.
• Don de la citoyenneté d'honneur de la ville de Metz au Général Henri Giraud, ancien gouverneur de Metz.
• Tous les fonctionnaires, employés et ouvriers municipaux en service au 1er mai 1944, et qui n'ont pas démérité par leur attitude pendant l'occupation, auront une prime de libération de 1000 francs.

Année 1945

Membre du Conseil	16/03/45	20/04/45	08/06/45	06/07/45	27/07/45	10/09/45
Gabriel Hocquard (maire)	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Jean Amos (adjoint)	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Charles Royer (adjoint)	❌	❌	✅	❌	❌	✅
Me Georges Samuel (adjoint)	✅	✅	✅	✅	✅	❌ (excusé)
Victor Weydert (adjoint)	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Pierre Albrecht	✅	✅	❌	❌	❌	❌
Alphonse Aubriot	❌	❌	✅	✅	✅	✅
Lucien Bertringer	❌	❌	✅	✅	✅	✅
Paul Bourrion	✅	✅	✅	✅	✅	✅
François Conrad	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Victor Conrad	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Charles Cunche	❌	❌	❌	✅	✅	✅
Paul Durand	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Nicolas Eblinger	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Jules Erman	❌ (excusé)	❌	✅	✅	✅	✅
Auguste Gircourt	❌	✅	✅	✅	✅	✅
Louis Hellenbrand	❌ (excusé)	❌	✅	✅	✅	✅
Emile Hennequin	❌ (excusé)	❌	❌	🔚
Félix Henrion	✅	✅	✅	✅	❌	❌
Eugène Lambert	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Cyprien Magny	❌	✅	❌	❌	✅	✅
Henry Maire	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Jean Mansion	❌	❌	❌	❌	❌	✅
Edmond Moppert	✅	✅	❌	✅	✅	✅
Marcel Rheims	✅	❌	✅	✅	✅	✅
Albert Siat	✅	✅	✅	❌	✅	✅
Eugène Stosse	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Adelphe Vincent	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Pierre Weber	✅	✅	✅	✅	✅	❌
François Weinachter	✅	✅	❌	✅	✅	✅
Nicolas Weinberg	✅	❌	✝️
Dr Robert Wolff	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Kieffer (secrétaire général)	✅	✅	✅	✅	✅	✅
Kempnich (délégué FFI)	❌	✅	❌	❌	❌	❌

16 mars 1945

• Maire : Gabriel Hocquard
• Communication : Dr Wolff avance au grade de colonel
• M. Henrion demande que soit réglée la circulation sur le Pont des Morts auprès de la police.

20 avril 1945

• Maire : Gabriel Hocquard
• Communication : minute de silence suite au décès du Dr Schmitt le 18 mars 1943
• Les indemnités de fonction du maire sont fixées à 60 000 francs par an pour la période depuis la libération jusqu'au 28 février 1945 puis 84 000 francs au 1er février. En outre, 120 000 francs sont alloués chaque année au titre de frais de représentation. Les indemnités aux adjoints sont fixées à 18 000 et 24 000 francs. M. Kempnich reçoit la même somme et les conseillers délégués aux fonctions d'officiers de l'état civil recevront la moitié de ces sommes.
• La demande d'organisation d'une foire du 12 au 25 mai par le forain Werkshagen est refusée, la faute à la tenue de ses activités durant le temps de guerre.
• Communication sur la visite du ministre de l'Instruction publique le mardi suivant.

8 juin 1945

• Maire : Gabriel Hocquard
• Don à la ville de Alphonse Lorentz, maître ébéniste au 19 rue Dupont des Loges, d'une marqueterie. Le tableau, placé dans le couloir vers le cabinet de travail du maire, représentante la Porte des Allemands en 1913.
• Le directeur de la régie et de l'usine d'electricité et des tramways demande la réorganisation du service des transports en lien avec l'incidence sur le courant electrique : certaiines lignes d'autobus font double emploi avec le rail. Accord de principe du conseil qui fixe au 15 septembre un plan d'exploitation réduit via tramway et autobus. Le conseil décide aussi le déclassement des tram au profit de trolleybus. Il autorise l'achat de 15 trolleybus et 10 bus.
• Communication sur les risques d'effondrements suite aux tunnels creusés par les allemands : un début d'effondrement a eu lieu aux Récollets et un risque rue de Paradis (NB : c'est dans ce secteur qui a lieu le terrible drame de la rue des Tanneurs).

6 juillet 1945

• Maire : Gabriel Hocquard
• Minute de silence pour Nicolas Weinberg, conseiller municipal décédé le 9 mai 1945
• Le conseiller Hennequin démissionne pour raisons de santé
• L'immeuble au 2 rue des Clercs est loué à la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie contre 240 000 francs par an.
• Le conseil décide de reconstruire les ponts détruits en profitant de l'occasion pour élargir et améliorer les ouvrages
• Attribution de la citoyenneté d'honneur au général George Patton

27 juillet 1945

• Maire : Gabriel Hocquard
• Le maire préconise la création d'une Cité administrative sur le modèle de Strasbourg, qui regrouperait les services publics de la ville et libérerait de nombreux logements. Il manque 7200 logements par rapport à 1939, des mesures sont donc votées (réfection, énergie, fin des réquisitions, transformation de casernes en logements d'administration, transport...)
• Un service restreint d'autobus sera mis à l'essai le 1er août sur la ligne H (Devant-lès-Ponts) et d'étendre aux lignes C (Sablon-Est) et D (Queuleu Plantières) dès que possible. Les prix sont réduits.
• Mademoiselle Michel donne à la ville l'immeuble situé 33 En Fournirue. En échange, le produit brut des loyers encaissés lui sera versé jusqu'à son décès. Un bâtiment annexe situé dans la cour est détruit.
• La crèche-garderie des Récollets, rue de la Glacière, est réinstallée par les religieuses de Saint Vincent de Paul.

10 septembre 1945

• Maire : Gabriel Hocquard
• Discussion sur la future cité administrative installée sur la place Coislin
• Renouvellement du bail de location du 1 rue de Ladoucette aux époux Lucien Dedon, à usage de café pour 9 ans de plus, contre 24 000 francs par an.
• Bail de location de caves sous le palais de Justice pour 900 francs par an
• Approbation de la démolition des maisons et établissements municipaux aux 4 rue des Alliés (maison), halls à la foire-exposition, école rue Chambière, 57 rue Saulnerie (maison), 62 rue du Pontiffroy (maison)
• Décision de réaliser des travaux de réparation des dégâts de guerre à l'hôpital de la rue Belle Isle (1,412 million de francs)
• Liquidation des services municipaux allemands : l'orphelinat des Récollets, le Couvent de la Visitation, l'Orphelinat Sainte-Constance, l'Orphelinat de la Providence (entre autres) reprennent leurs fonctions
• Le conseil décide de donner la médaille de la Libération à tous les conseillers municipaux qui tiennent ici leur dernier conseil.

Membre du Conseil	05/10/45	15/10/45	09/11/45	07/12/45	17/12/45
Gabriel Hocquard (maire)	✅	✅	✅	✅	✅
Jean Amos (adjoint)	✅	✅	✅	✅	❌ (excusé)
Alphonse Aubriot (adjoint)	✅ (conseiller)	✅ (conseiller)	✅⏫	✅	✅
Paul Durand (adjoint)	✅	✅	✅	✅	✅
Alphonse Houppert (adjoint)	✅ (conseiller)	✅ (conseiller)	✅⏫	✅	✅
Cyprien Magny (adjoint)	✅	✅	✅	✅	✅
Dr Théodore Wilhelm (adjoint)	✅	✅	✅	✅	✅
Pierre Albrecht	✅	❌ (excusé)	✅	✅	✅
Bastien	✅	✅	✅	✅	✅
Bauler	✅	✅	✅	✅	✅
Beaudoin	✅	❌ (excusé)	❌	❌ (excusé)	❌
Paul Bourrion	✅	✅	✅	✅	✅
Buchy	✅	✅	✅	❌ (excusé)	✅
Nicolas Eblinger	✅	✅	✅	✅	✅
Etienne	✅	❌ (excusé)	✅	✅	✅
Louis Hellenbrand	✅	✅	✅	✅	✅
Kiffer	✅	✅	✅	✅	✅
Koppe	✅	✅	❌ (excusé)	✅	❌
Eugène Lambert	✅	✅	✅	✅	✅
Laurent	✅	✅	✅	✅	✅
Letzelter	✅	✅	✅	✅	✅
Dr Léon Loevenbruck	✅	✅	✅	✅	✅
Mager	✅	✅	✅	✅	✅
Camille Malhomme	✅	✅	✅	✅	✅
Mosser	✅	✅	✅	✅	✅
Mme O'brin	✅	✅	❌ (excusé)	✅	✅
Marcel Rheims	✅	✅	❌ (excusé)	✅	✅
Richter	✅	✅	✅	✅	❌ (excusé)
Salmon	✅	✅	✅	✅	❌ (excusé)
Me Schaeffer	✅	❌ (excusé)	✅	✅	✅
Albert Siat	✅	✅	✅	✅	✅
Charles Straub-Weydert (puis Straub)	✅	✅	✅	✅	✅
Suzanne Thiam	✅	✅	✅	✅	✅
Velter	✅	✅	✅	✅	✅
Adelphe Vincent	✅	✅	✅	✅	✅
Dr Robert Wolff	✅	✅	✅	✅	✅
Kieffer (secrétaire général)	✅	✅	✅	✅	✅

5 octobre 1945

• Maire : Gabriel Hocquard
• Présents : Albrecht, Amos, Aubriot, Bastien, Bauler, Beaudoin, Bourrion, Buchy, Durand, Eblinger, Etienne, Hellenbrand, Houppert, Fiffer (sans doute Kiffer), Koppe, Lambert, Laurent, Letzelter, Dr Loevenbruck, Mager, Magny, Malhomme Mosser, Mme Obrin, Rheims, Richter, Salmon, Schaeffer, Siat, Straub-Weydert, Mlle Thiam, Velter, Vincent, Dr Wilhelm, Dr Wolff, conseillers municipaux ; Kieffer, secrétaire général
• Elections municipales : 33 pour Hocquard, 1 pour Amos, 1 pour Bourrion, 1 bulletin blanc pour le maire. M. Amos est élu premier adjoint (33 contre 1 pour Aubriot, 1 pour Wilhelm et 1 blanc), M. Magny 2e adjoint (33 voix contre 1 pour mlle Thiam et 2 blancs), M. Durand 3e adjoint (31 voix contre 1 pour Bauler, 1 pour Aubriot et 3 blancs), et le Dr Wilhelm 4e adjoint (26 voix contre 4 pour Aubriot, 1 pour Velter, 1 pour le Dr Loevenbruck, 1 Dr Wolff, 1 Bourrion et 2 blancs).

15 octobre 1945

• Maire : Gabriel Hocquard
• Elections municipales : Suzanne Thiam est élue à l'unanimité comme secrétaire du conseil municipal
• Création de deux postes d'adjoints supplémentaires et élections d'Alphonse Houppert (28 voix contre 1 pour Eblinger, 1 pour Bauler, 1 pour Lambert, 1 blanc) et Alphonse Aubriot (22 voix contre 8 pour Eblinger et 2 blancs).

9 novembre 1945

• Maire : Gabriel Hocquard

• Réorganisation du corps des sapeurs pompiers pour porter l'effectif à 70 unités et approuve la création d'un Centre de Secours d'Incendie à Metz sur proposition de la Préfecture.
• Demande de reconnaissance en nullité , auprès de la justice, d'acte passé par les Allemands : transfert de la propriété de l'immeuble du 6-8 rue Chèvremont opéré par la Caisse d'épargne de Metz à la Ville, appartenant à la Société Lorraine des Magasins à Prix Unique. Idem avec la Société des Grands Magasins Au Grand Marché, vendu à la Stadt Metz ses immeubles

7 décembre 1945

• Maire : Gabriel Hocquard

• Minute de silence pour Marcel Grosdidier de Matons, grand-père du futur maire de Metz François Grosdidier. Une subvention sous le nom de Fondation Grosdidier de Matons est approuvée
• Rachat du centre des Récollets à partir du 1er décembre et du foyer Roosewelt au 16 décembre pour en faire des restaurants communautaires

17 décembre 1945

• Maire : Gabriel Hocquard

• Le conseil demande à Paris d'accélérer le ravitaillement des familles de Moselle et la prise en charge de la Moselle, département le plus sinistré de France et libéré le plus tardivement, et que les détenus non-coupables du Fort de Queuleu soient libérés.

(p158)